L'installation en copropriété

N’installe pas une borne de recharge qui veut ! Si vous souhaitez être « dans les clous » vis-à-vis de la réglementation et ne pas vous attirer les foudres de vos voisins, il vous faudra respecter un certain nombre de contraintes techniques liées à l’installation.

Compteur individuel obligatoire

Pas question que vos voisins paient la recharge de votre voiture électrique ! Le décret ministériel du 2011-873 du 25 juillet 2011 impose la mise en œuvre d’un compteur individuel. Celui-ci assurera la mesure de l’électricité consommée dont le montant sera directement facturé à l’utilisateur concerné.

Les méthodes de raccordement

En général, la borne est reliée au TGBT, le local d’alimentation électrique des espaces communs. Celui-ci doit être dimensionné pour supporter plusieurs heures de charge à environ 4 kW. Pour l’Association des Responsables de Copropriétés (ARC), le circuit de mise à la terre doit impérativement être de bonne qualité (inférieur à 100 ohms). S’il s’agit de la méthode la plus économique, l’utilisateur ne pourra en revanche pas choisir son fournisseur d’énergie qui restera le même que pour le tableau général.

L’autre solution consiste à créer un nouveau point de livraison qui sera dédié à la charge. Si cette méthode offre plus de flexibilité, elle engendre des coûts de raccordement beaucoup plus élevés et n’est pas toujours possible à mettre en place au niveau de la colonne de distribution.

Quel parcours d’installation pour une borne en copropriété ?

Si la procédure administrative peut paraître lourde, le décret d’application est plutôt intelligemment conçu. Ainsi, si vous respectez correctement toutes les étapes, vous avez toutes les chances de recevoir un avis favorable pour procéder aux travaux.

Une validation en AG obligatoire

Etant donné que l’installation de la borne va nécessiter un raccordement spécifique via les espaces communs, vous êtes tenu de demander l’accord pour la réalisation des travaux en Assemblée Générale, que vous soyez propriétaire ou locataire.

Si vous êtes locataire, il vous faudra demander un accord préalable au propriétaire en lui adressant un courrier avec accusé de réception mentionnant la description détaillée des travaux à entreprendre accompagnée d’un plan ou d’un schéma d’installation avec copie au syndic de copropriété. Dans le délai de trois mois suivant la réception de la demande, vous devrez notifier au syndic votre demande d’inscription de la question à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

Si vous êtes propriétaire, la demande est directement adressée au syndicat par lettre recommandée avec accusé de réception.

A ce stade, le contact avec un professionnel est évidemment indispensable pour évaluer les travaux et pour réaliser la demande initiale.

Une fois la demande envoyée, si le syndicat ne réagit pas au bout de 6 mois fermes, le sujet est considéré comme « traité » et l’occupant peut entamer les travaux à ses frais.

Un argumentaire amont à préparer

Si vous êtes amenés à participer à l’AG (et on vous le conseille fortement) il faudra préparer quelques arguments explicatifs à destination des autres propriétaires qui ne sont pas forcément les plus « branchés » vis-à-vis du véhicule électrique. Du coût de la borne à la durée de l’installation en passant par des explications plus théoriques sur le véhicule électrique, il vous faudra peut-être enfiler votre costume de VRP pour bien expliquer et « vendre » votre démarche.

Dans tous les cas, l’argument fort est économique : tant en termes de consommation que d’installation, cette borne de recharge ne coûtera pas un sou aux autres propriétaires !

Le syndic peut-il refuser l’installation ?

Oui, mais il doit passer par le juge qui devra valider, ou pas, cette décision. A ce sujet, le décret est assez clair :

« Le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, qui entend s’opposer aux travaux permettant la recharge normale des véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations doit, à peine de forclusion, saisir le tribunal d’instance du lieu de l’immeuble dans le délai de six mois suivant réception de la demande. »

Traduction : si au bout de six mois, le syndic n’a pas saisi le tribunal, vous pouvez entamer les travaux. Dans les faits, si certains peuvent s’opposer à la mise en place, rares sont ceux qui vont au bout de la démarche en saisissant le tribunal. Bref, patience et le dossier se débloquera naturellement…